Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Pour le Québec (Canada) seulement.

Depuis le 1^er juin 2025, les restaurants du Québec visés par la facturation obligatoire doivent utiliser un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec et conçu pour communiquer avec le MEV-WEB, la solution infonuagique qui a remplacé l'ancien module d'enregistrement des ventes (MEV). Les anciens boîtiers MEV ne peuvent plus être utilisés.

Ce que la loi exige

• Utiliser un SEV certifié par Revenu Québec pour le MEV-WEB.
• Transmettre les données de chaque transaction au MEV-WEB à l'aide du SEV certifié.
• Remettre à chaque client une facture (ou une note de crédit) produite par le SEV certifié.
• Conserver les rapports et les registres exigés par Revenu Québec.

Colossale Cloud POS est certifié

Colossale Cloud POS a été l'un des premiers logiciels certifiés par Revenu Québec pour le MEV-WEB. La conformité est intégrée au point de vente : les transactions sont transmises automatiquement, les factures sont conformes et il n'y a aucun boîtier supplémentaire à installer. Notre technologie allie stabilité et performance, tout en réduisant au minimum vos coûts de conformité.

Vous utilisez encore un système non certifié?

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Obtenir une soumission

Pour tous les détails sur la facturation obligatoire, consultez le site de Revenu Québec.